La preuve en droit civil
Par un arrêt majeur du 22 décembre 2023, arrêt déjà très largement commenté sur le « droit à la preuve » et l’articulation de ce droit avec le « principe de loyauté dans l’administration de la preuve », l’assemblée plénière de la Cour de cassation opère un revirement significatif de … Lire la suite