Différents modes alternatifs de règlement des conflits existent et sont applicables selon les types de litiges et en fonction de la capacité ou la volonté des parties de mettre fin de façon amiable et pérenne à leur différend.
- La médiation: Processus volontaire et confidentiel de règlement des litiges par les parties, avec l’assistance d’ un tiers neutre.
Le médiateur est ce tiers neutre, indépendant et impartial. Il ne prend parti ni pour l’une ni pour l’autre des parties.
Il n’intervient ni en tant que conseiller juridique, ni en tant que juge ou conciliateur, ni en tant qu’arbitre.
Formé spécifiquement à cet effet, le médiateur mettra tout en œuvre pour rétablir le dialogue entre les parties, en menant avec elles des entretiens constructifs, dans le but de les aider à parvenir à un accord satisfaisant pour chacune d’elles, le tout dans un cadre confidentiel, de transparence et de respect mutuel.
Les parties ont un rôle très actif dans ce processus. Aidées par le médiateur, elles seront amenées à définir par elles-mêmes les modalités de résolution amiable de leur litige, dans le respect de l’ordre public.
L’accord trouvé en médiateur peut être homologué par le juge, pour lui donner force exécutoire.
La médiation implique l’absence de procédure judiciaire (médiation conventionnelle) ou la suspension de celle-ci, durant le processus (médiation judiciaire).
- Le droit collaboratif: Travail en équipe de négociation volontaire et confidentiel, encadré par un contrat, signé par les parties et leurs avocats respectifs formés au droit collaboratif.
Au terme de ce contrat, les parties et leurs avocats s’engagent à négocier en toute transparence et en toute bonne foi, avant toute saisine judiciaire, selon un procédé couvert par une confidentialité renforcée et des techniques de négociation raisonnée, d’écoute active et de reformulation.
La négociation dans le processus de droit collaboratif se déroule en plusieurs étapes, prédéfinies dans le contrat, les avocats signataires ayant le rôle d’encadrer les étapes de la négociation.
La négociation consiste à trouver en transparence et de bonne foi une solution dégagée par les parties à l’aide de leurs avocats respectifs, lors de rencontre de règlements à quatre, qui soit acceptable pour les deux parties et pérenne.
Les avocats formés au processus travaillent avec les parties sur leurs priorités et recherchent avec eux les options qui seraient acceptables pour l’une et l’autre des parties.
L’accord peut être homologué par le juge.
En cas d’échec du processus collaboratif, les avocats ont l’obligation de se retirer de la défense de leurs clients au contentieux
- La conciliation : Intervention d’un tiers qui propose une solution de règlement.
Le conciliateur prend connaissance du dossier, des points de vue des parties et propose une solution de règlement du différend.
les parties ne prennent pas part à la solution du litige, qu’elles peuvent accepter ou refuser.
