Vœux 2019

Maître Fabienne DARBIN-LANGE, avocat et médiateur auprès de la Cour d’Appel de Toulouse vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année et vous présente, ainsi qu’à ceux qui vous sont chers, ses vœux les plus chaleureux pour la nouvelle année

Dénigrement d’une société: diffamation ou concurrence déloyale?

 Le dénigrement commercial et la diffamation sont deux infractions similaires et sont souvent confondues, pour autant elles diffèrent l’une de l’autre au regard de leurs éléments. La diffamation est définie par la loi sur la liberté de la presse de 1881 comme étant « l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou … Lire la suite →

Les Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD)

Différents modes alternatifs de règlement des conflits existent et sont applicables selon les types de litiges et en fonction de la capacité ou la volonté des parties de mettre fin de façon amiable et pérenne à leur différend. La médiation: Processus volontaire et confidentiel de règlement des litiges par les parties, avec l’assistance d’ un tiers … Lire la suite →

Droit de la concurrence et procédure d’engagements

La procédure d’engagements est une alternative aux amendes susceptibles d’être prononcées par l’Autorité de concurrence à la suite d’une enquête, permettant de rétablir rapidement la concurrence sur un marché donné. Qu’il s’agisse de dispositions techniques, juridiques ou de comportement commercial, l’entreprise s’engage, selon le cas d’espèce, à modifier son comportement … Lire la suite →

Droit à la justice

Mesdames, Messieurs, Chers Justiciables, Depuis plusieurs semaines, sur tout le territoire national, les avocats protestent contre le projet de réforme de la Justice. Notre volonté : défendre VOTRE DROIT A LA JUSTICE. Nos actions : dénoncer le mépris de cette loi pour le justiciable, c’est-à-dire pour VOUS en vous informant … Lire la suite →

Déséquilibre significatif et bail commercial

L’article L.442-6 I 2° du Code de commerce interdit de soumettre ou de tenter de soumettre un partenaire commercial à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties . L’arrêt de la Cour de cassation rappelle que seules les activités de production, de distribution ou … Lire la suite →

Invitation – La médiation = un atout pour l’entreprise

Dans le cadre des petits déjeuners de l’entreprise, le Centre de Médiation Toulouse-Pyrénées vous invite à échanger sur le thème :                         « La médiation : un atout pour l’entreprise »                              le jeudi 15 février 2018 de 8h30 à 9h30                              dans les salons de la Maison de … Lire la suite →